Détachement des coopérants auprès de l’ATCT

Les personnes recrutées définitivement pour exercer une mission de coopération technique à l’étranger ou en Tunisie sont régies par la loi 85-75 du 20 juillet 1985 et les textes qui la complétent.

Le personnel du secteur public est mis en position de détachement auprès de l’ATCT et ceux du secteur privé sont liés par un contrat d’engagement avec l’ATCT.

Le personnel du secteur public rectruté dans le cadre de la coopération technique est appelé à régulariser leur situation vis à vis des caisses sociales conformément au decret n° 1789 -2007.