République Tunisienne
Dans l’objectif de consolider le processus démocratique et renforcer les principes de transparence administrative en permettant à chaque citoyen d’avoir le droit d’être informé de l’activité des structures publiques de l’État telles que les ministères, les institutions et les entreprises publiques, le droit d’accès à l’information et aux documents administratifs a été approuvé par le gouvernement tunisien en vertu de la loi organique n ° 22 de 2016 du 24 mars 2016.
Etant donner que chaque structure publique est tenue de publier au grand public, sur son site internet, diverses données et documents administratifs, en plus de permettre à toute personne physique ou morale d’avoir accès à des documents administratifs qui ne sont pas concernés par la liste des documents exclus de l’accès par la loi, et ce en remplissant l’imprimé mis à disposition.
Conformément aux exigences de la loi organique n° 22 de 2016 du 24 mars 2016 sur le droit d’accès à l’information, l’Agence tunisienne de coopération technique publie les données et documents concernés par la publication sur son site internet
Il convient également de noter que les documents requis peuvent également être obtenus directement auprès de l’Agence, après avoir soumis une demande d’accès contenant des données de base à étudier et suivies par le responsable d’accès à l’information ou son adjoint. Ces demandes sont satisfaites selon des délais fixés, et dans le cas où les documents ne sont pas disponibles, ou s’il n’ ya pas eu de réponse, ou refus, le demandeur d’informations a le droit de faire une réclamation.
