Code déontologique de l’expert

Le présent code déontologique définit les principales obligations auxquelles l’expert est tenu afin d’être digne du titre qu’il veut porter.

• L’expert, recruté/ sollicité par l’ATCT pour effectuer une mission d’assistance technique, ne doit en aucun cas, utiliser son nom ou son titre à des fins de publicité commerciale abusive pour son propre compte.
• L’expert en mission à l’étranger doit respecter et appliquer tous les règlements judiciaires et administratifs de l’Etat dans lequel il effectue sa mission.
• L’expert, s’il fait partie d’un Ordre ou d’une organisation professionnelle, se doit en même temps d’appliquer le code déontologique de sa profession et le présent code qui ne peuvent que se compléter.
• L’expert doit remplir sa mission avec la plus stricte impartialité faisant abstraction de ses opinions, de ses goûts ou de ses relations avec des tiers.
• L’expert ne doit pas céder à une pression ou influence pouvant avoir un impact sur l’atteinte des objectifs de la mission qui lui a été confiée.
• L’expert est le responsable exclusif des études et travaux dont il est l’auteur.
• L’expert est responsable de tous documents ou pièces qui lui ont été confiés en vue de la bonne exécution de sa mission.
• L’expert observe la plus grande courtoisie envers toutes les personnes qui se trouvent dans le cadre de sa mission. Mais il conserve toujours son entière indépendance et doit donner son opinion en toute conscience et particulièrement dans son rapport.
• L’expert adopte et conserve, envers ses confrères, une attitude loyale et courtoise et s’interdit tout acte de concurrence déloyale ainsi que toute manœuvre frauduleuse.
• L’expert a le devoir de ne pas mettre en doute la qualité du travail d’un confrère prédécesseur.
• Si l’expert, dans le cadre de sa mission, se heurte à des oppositions ou refus non justifiés des personnes avec qui il est appelé à travailler et que tels actes risquent de fausser les résultats de ses travaux, il est en droit d’interrompre son intervention sous réserve de stipulation contractuelles contraires.
• L’expert doit remettre à l’ATCT un rapport de sa mission qui comprendra :
  
  • L’objet de la mission
  • Le nom de la partie bénéficiaire
  • La durée de la mission
  • Le déroulement (en bref)
  • Les recommandations et conclusions.

  Lorsque l’expert après engagement définitif est empêché pour un motif grave et légitime, d’effectuer ou de poursuivre sa mission, il doit en informer l’ATCT par écrit (e.mail accepté) en précisant les raisons de son empêchement.